A Bruxelles, de nombreuses personnes qui veulent (ou doivent) être autonomes louent une chambre dans une maison qu’ils partagent avec d’autres. Pour beaucoup, c’est la seule façon de trouver un logement à un prix abordable. Pour ceux qui ont droit à une allocation, ceci entraîne une grande insécurité juridique. Bien que ces personnes soient isolées et assurent leur propre subsistance, les institutions de sécurité sociale les considèrent souvent comme des « cohabitants » parce qu’elles habitent avec d’autres personnes à la même adresse.

Conséquence: ils ne seraient plus des isolés et leurs allocations diminueraient fortement. Cette mesure peut être appliquée avec effet rétroactif. Il est même parfois question de sanction, sous prétexte que les intéressés auraient fait une fausse déclaration. Un récent arrêt de la Cour de Cassation estime que l’avantage socio-économique de la cohabitation est insuffisant pour considérer les habitants comme des cohabitants. Un flou qui disparaît et qui en rassurera plus d’un.

La Cour souligne que pour qu’elles soient considérées comme telles, il faut aussi que les personnes effectuent ensemble des tâches comme les lessives, les courses, la préparation des repas, … Si elles prouvent que la seule chose commune est le partage de la location, des charges et de plusieurs espaces, il n’est pas question de cohabitation et les habitants ont droit à leurs allocations sur la base du statut d’isolé.