Archives de catégorie : Justice

Société civile menacée.

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La société civile désigne « l’auto-organisation des citoyens indépendamment de l’État, des partis politiques et du monde économique (CRISP). C’est vous et moi, qui utilisons notre droit d’association et notre liberté d’expression. Aujourd’hui, la société civile est sous pression. L’État et les Régions menacent de supprimer les subventions de certaines associations voire même de les dissoudre et de poursuivre des activistes devant les tribunaux.

Un avant-projet du ministre Quintin (MR) a pour objectif d’autoriser le pouvoir exécutif à dissoudre, interdire ou geler les biens d’associations sans passer par une décision judiciaire, s’ils constituent une menace grave pour la sécurité nationale ou l’ordre démocratique et constitutionnel. La Ligue des Droits Humains y consacre une analyse complète dans sa dernière Chronique.

Dans le même temps, le BRAL et IEB sont menacées par le ministre Dirk De Smedt (Anders) de perdre une partie de leurs subsides annuels. Elles seraient trop critiques envers le gouvernement bruxellois. Il leur reproche d’attaquer la Région en justice sur plusieurs projets: “Nous attendons des organisations subsidiées qu’elles remplissent leurs missions de base et apportent des solutions ». Une procédure bâillon inédite. Cela s’apparente à de la censure. Ici vous en saurez plus et vous pourrez Ies soutenir.

Oui aux guichets.

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Pour un grand nombre de Bruxelloises et de Bruxellois, le numérique c’est compliqué. Ils en ont souvent assez de devoir utiliser le smartphone et l’ordinateur partout et tout le temps (pour prendre rendez-vous à la commune ou à l’hôpital, pour communiquer avec l’école ou avec le fournisseur d’énergie, pour payer les factures…). Et que dire de l’isolement de ceux qui ne disposent que d’un simple téléphone ?

C’est NON au tout-numérique. C’est OUI au maintien des guichets, du téléphone et du courrier pour accéder aux services essentiels. Avec d’autres, le Gang des Vieux en Colère a revendiqué le droit de dialoguer avec des êtres humains et non de se voir imposer des machines. Cela a abouti à une décision de la Cour constitutionnelle en faveur du droit à ne pas recourir obligatoirement au numérique.

C’est pour la mise pratique de cette décision que l’association Lire et Écrire organise un grand rassemblement à la place Fernand Cocq à Ixelles le jeudi 23 avril à 10h. Il y aura des récits et des témoignages, des créations narratives, des expressions artistiques engagées et la réalisation d’une grande fresque collective. Vous êtes invités à les rejoindre.

>>> suite aux propos du procureur du Roi, repris ici, la ministre en charge tente de se justifier

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Jeunes délinquants en liberté.

2 réponses

La loi de 65 sur la Protection de la Jeunesse permet aux délinquants mineurs d’échapper à l’enfermement avec des adultes et c’est heureux ainsi. Par contre, pour les faits les plus graves, le juge de la jeunesses peut les placer pour une période déterminée en IPPJ (Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse) à régime fermé ou ouvert.

Mais voilà, selon le parquet, 162 jeunes francophones sont actuellement en listes d’attente IPPJ de régime fermé et 98 autres attendent une prise en charge par une équipe mobile. À
Bruxelles, n’y a toujours pas d’IPPJ et le chantier prévu à Forest a connu d’importants retards techniques et des oppositions. Il ne sera probablement terminé que début 2029 et finalement en régime “semi fermé”.

Selon le procureur du Roi, la plupart des jeunes majeurs impliqués dans des violences armées ou du trafic de drogue ont déjà un dossier au tribunal de la jeunesse. Il déplore que son action soit paralysée par l’absence de prise en charge immédiate des jeunes en conflit avec la loi.  » La crédibilité de la justice des mineurs est quasi inexistante “. Le risque est grand de favoriser un sentiment d’impunité et de toute puissance chez ces jeunes remis en liberté faute de places. Julien Moinil – procureur du Roi – tire la sonnette d’alarme.

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Nos espaces naturels.

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Fin 2025 – et pour la première fois – un tribunal a ordonné un moratoire sur la construction à l’échelle de toute une ville, au motif que la poursuite de son urbanisation et de son imperméabilisation contrevient aux obligations de droit international de lutter contre les causes du changement climatique et d’adapter la ville à ses conséquences inéluctables. C’était une victoire historique de l’association We Are Nature.

Le 3 avril, la Région a publié une circulaire interprétative destinée à ses administrations, pour assurer la continuité des projets tout en renforçant leur évaluation climatique. Les porteurs de projets vont être amenés à fournir des informations qui démontrent la contribution de leur initiative aux objectifs climatiques de la Région. Selon la ministre, l’analyse de l’impact des projets au regard des enjeux climatiques et environnementaux s’en trouvera ainsi renforcée, grâce à des dossiers plus complets et qualitatifs.

La circulaire vise à apprécier les projets au-delà de leur seule consommation de sol, en tenant compte de l’ensemble de leurs effets environnementaux. Cette analyse peut notamment intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source et les effets positifs sur place, notamment en matière de maintien des puits de carbone, via la préservation ou la création de couvertures arborées. Une interprétation à suivre de près. We Are Nature parle carrément de voyouterie démocratique.

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Neutralité du personnel scolaire.

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La parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles vient d’adopter par 48 voix contre 10 et 28 abstentions, un décret qui impose à tout le personnel scolaire (de l’enseignant au concierge) une interdiction d’afficher les signes d’une conviction religieuse ou d’une identité politique, idéologique ou philosophique. Pour les élèves, rien ne change, c’est toujours chaque école qui définit son règlement.

La neutralité est inscrite dans l’article 24 de la Constitution, qui impose que l’enseignement organisé par les pouvoirs publics soit neutre. Certains regrettent que ce décret « neutralité » ne s’applique donc pas à l’enseignement libre confessionnel. D’autres y ont vu une manière d’écarter du métier d’enseignante une partie de la population bruxelloise et en particulier les jeunes femmes de culture musulmane. Le décret viserait surtout à stigmatiser « le port de voile ».

À Bruxelles, le débat est déjà ancien et polémique. Des arguments autant en faveur d’une neutralité qui ne peut s’arrêter à l’apparence, que d’une école inclusive et multiculturelle. Cet article de La Libre aligne quelques arguments et évoque la question d’autocensure des enseignants. L’article de BX1 rappelle qu’il n’y a pas de place à l’école pour la propagande. Il nous faudra revenir sur ces questions, particulièrement brûlantes à Bruxelles. Le décret sera d’application à partir de la rentrée scolaire.

 

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