Archives de catégorie : Justice

Taxation au lieu de travail.

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Taxer au lieu de travail. Ce n’est pas la première fois que le philosophe et économiste Philippe Van Parijs essaye de tempérer mon ardeur sur la taxation du revenu sur le lieu de travail. Il estime que ce n’est pas une solution pour le refinancement de Bruxelles. Magali Verdonck, docteure en économie ULB estime que l’argument est plus difficile à défendre depuis la généralisation du télétravail et très difficile à opérationnaliser.

Elle précise qu’en Région wallonne et en Région flamande un Fonds des communes permet d’organiser une redistribution entre zones rurales et zones urbaines. Bruxelles ne peut bénéficier d’aucune zone rurale. Il ne faudrait pas se retrouver dans la même situation que la récente réforme de la TVA ou de l’indexation partielle des salaires, qui engendrent un travail administratif disproportionné par rapport à l’avantage obtenu.

Philippe Van Parijs estime que l’allocation de solidarité a pour effet (non anticipé) que la part de l’IPP attribuée à Bruxelles  est supérieure aux autres Régions, alors que la 6e réforme de l’Etat était supposée avoir mis fin à cette anomalie. Une meilleure taxation des donations et des héritages serait une meilleure solution, mais elle est bloquée par la concurrence fiscale.
Pour plus de précisions, vous trouvez ICI leurs réactions complètes.

Taxation au lieu de travail.

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Taxer au lieu de travail. Ce n’est pas la première fois que le philosophe et économiste Philippe Van Parijs essaye de tempérer mon ardeur sur la taxation du revenu sur le lieu de travail. Il estime que ce n’est pas une solution pour le refinancement de Bruxelles. Magali Verdonck, docteure en économie ULB estime que l’argument est plus difficile à défendre depuis la généralisation du télétravail et très difficile à opérationnaliser.

Elle précise qu’en Région wallonne et en Région flamande un Fonds des communes permet d’organiser une redistribution entre zones rurales et zones urbaines. Bruxelles ne peut bénéficier d’aucune zone rurale. Il ne faudrait pas se retrouver dans la même situation que la récente réforme de la TVA ou de l’indexation partielle des salaires, qui engendrent un travail administratif disproportionné par rapport à l’avantage obtenu.

Philippe Van Parijs estime que l’allocation de solidarité a pour effet (non anticipé) que la part de l’IPP attribuée à Bruxelles  est supérieure aux autres Régions, alors que la 6e réforme de l’Etat était supposée avoir mis fin à cette anomalie. Une meilleure taxation des donations et des héritages serait une meilleure solution, mais elle est bloquée par la concurrence fiscale.
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Grandes villes en péril.

2 réponses

C’est avec force que L’Union des Villes et Communes de Wallonie donne raison aux grandes villes wallonnes dans une étude qui parle d’un déséquilibre structurel, et non d’un problème de gestion. Les villes financent des services dont profitent aussi les habitants des communes voisines. Les villes paient donc pour tout un bassin de vie.

Les villes accueillent des travailleurs, des étudiants, des patients, des usagers des administrations, des visiteurs et des consommateurs qui ne sont pas domiciliés sur leur territoire. Elles financent les voiries, les écoles, les piscines, les théâtres, les bibliothèques, la sécurité, les transports et une partie de l’action sociale. Mais les recettes ne suivent pas. L’impôt des personnes physiques revient à la commune où l’on habite, pas à celle où l’on travaille. Cet article résume bien la situation.

Les villes wallonnes épinglent cette injustice. Elles oublient toutefois de faire remarquer que Bruxelles se trouve dans la même situation avec les 400.000 navetteurs qui y viennent chaque jour. Des habitants de Wavre, Waterloo, Ottignies, LLN, … profitent aussi des services rendus par Bruxelles sans y contribuer financièrement. Une répartition équitable de l’impôt des personnes physiques entre lieu de résidence et lieu de travail est seule en mesure de réparer cette injustice.

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Promouvoir l’habitabilité.

1 réponse

L’habitabilité de la Terre est une notion qui vise à garantir la capacité de la Terre à abriter la vie de manière digne et durable. Un philosophe et un professeur de droit veulent élever au rang de valeur fondamentale et juridique, ce concept philosophique majeur pour la survie du vivant. L’avenir de la ville en dépend aussi.

Comment est-il toujours possible que le droit ne nous protège pas de dangers existentiels comme la pollution généralisée de l’eau (au PFAS par exemple), des sols (au cadmium), de l’air (aux microplastiques et microparticules) ? Nous savons que le climat se dérègle à cause des énergies fossiles et que des pans entiers de notre planète vont devenir très difficilement habitables d’ici quelques décennies.

C’est pourtant comme si la loi était impuissante face à ces périls. Nous regardons la catastrophe arriver sans pouvoir arrêter les responsables. Sans avoir d’instrument pour les empêcher de nuire. Dans leur livre, Baptiste Morizot et Laurent Neyret ouvrent une brèche. Pour eux, l’écologie a besoin d’une valeur fondamentale, à inscrire dans nos Constitutions, au même rang que la liberté, l’égalité, la dignité humaine : l’habitabilité.

 

 

 

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Particratie sans complexes.

3 réponses

Le gouvernement fédéral doit trouver entre cinq et onze milliards. Or, la cacophonie menace au sein de l’Arizona. Georges-Louis Bouchez, président du MR, proposait la semaine dernière de réunir un conclave des présidents de partis dans un lieu clos, à la Dehaene. Il s’y agira aussi d’une nouvelle réforme de l’État. Les budgets des Régions et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles, poseront les francophones en demandeurs.

Dans un article de Trends Tendances, l’économiste Bruno Colmant exprime son indignation à l’idée de ce retour aux sources de la particratie. « Cela ne choque-t-il personne que des présidents de partis pourraient se réunir en conclave pour discuter de notre avenir fiscal, social, écologique, énergétique et budgétaire? »

La Belgique est une démocratie parlementaire. L’article 33 de la Constitution est limpide : « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. » Et ces pouvoirs ne s’exercent que de la manière établie par la Constitution. Elle connaît le Parlement. Elle connaît le gouvernement. Elle ne connaît pas le pouvoir des présidents de partis. Ils ne répondent pas devant le Parlement. Ils ne prêtent pas serment pour exercer le pouvoir exécutif.

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