Archives de catégorie : Institutionnel

Un pays ingouvernable ?

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Billet d’humeur.

Voilà quelque temps déjà que l’on peut s’interroger sur la stratégie mise en place par Bart De Wever (N-VA) pour élaborer le projet de budget de l’État fédéral. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle fut peu efficace et parsemée de nombreuses suspensions. Trouver un terrain d’entente entre l’aile droite et l’aile de centre gauche de son gouvernement n’était évidemment pas une sinécure.

En remettant sa démission au Roi, il dramatise volontairement la situation, mais dans le même temps ne démontrerait-il pas que ce pays est ingouvernable ? S’il est ingouvernable, il faut donc le réformer. N’est-ce pas ce que Bart De Wever espère pouvoir faire tôt ou tard et en profondeur ?

Des élections anticipées ? avec des articles de la Constitution à modifier pour permettre la mise en place d’un État confédéral ? La Flandre y aspire, quelques Wallons aussi. Reste Bruxelles. Quel serait son statut et son mode de financement ? Nous y reviendrons, mais voici déjà trois conditions nécessaires, mais sans doute insuffisantes.

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Appel à la violence.

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Des appels à manifester violemment à Bruxelles comme à Liège se multiplient sur les réseaux sociaux et sur WhatsApp. Jusqu’où peut-on aller ? Les auteurs de ces messages ont souvent l’impression qu’ils ne risquent rien tant qu’ils n’ont commis aucun acte. Ils se trompent, inciter à commettre des actes de violence est punissable.

La liberté d’expression n’est pas absolue. Injures, discrimination, racisme, homophobie ou incitation à la haine sont punissables. Il y a infraction dès qu’on appelle à la violence, que l’auteur soit mineur ou majeur, il peut être poursuivi et puni. Même si l’appel n’est pas suivi d’actes. Un auteur majeur risque 6 mois à 3 ans de prison pour un message qui incite à commettre un délit.

Pour les mineurs, ce sont des mesure protectionnelles et éducatives qui seront prises (s’il y a de la place en IPPJ …). Les parents restent cependant civilement responsables des fautes commises par leurs enfants, et cela peut coûter fort cher. C’est un article de la RTBF qui rappelle tout cela à juste titre. Par contre il ne rappelle pas l’obligation d’un usage proportionné de la force de la part des policiers. 26 plaintes ont été déposées  récemment contre des policiers auprès du Comité P.

 

 

 

 

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Démanteler le pays.

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Interrogé par Matin Première de la RTBF, François Desmet (Défi) se prononce notamment à propos des visites domiciliaires et de l’augmentation de la TVA. Mais c’est sur le futur de la Belgique qu’il a tenu les propos les plus inquiétants en évoquant une possible crise gouvernementale.

Tout en déclarant ne pas souhaiter la chute de ce gouvernement « qui n’a pas d’âme », il apporte des précisions. « Bart de Wever est dans cet exercice d’assainissement budgétaire, il veut vraiment assainir les comptes de l’État. » Mais François Desmet s’interroge : Quelle est la fin de Bart Dewever ?

« Le Premier ministre ne se projette pas dans une Belgique à 2030 ou 2040 puisqu’il pense que ce pays doit être démantelé. Il agit comme un liquidateur qui aurait reçu une société dont il faut assainir les comptes. Et son idée, c’est d’assainir les comptes pour après démanteler et liquider.»

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Réformer l’État belge.

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Selon le Premier ministre Bart De Wever, à la VRT en français, le cycle d’assainissement budgétaire en cours serait le dernier avant une réforme de l’État « en profondeur ». Nous devrions tendre vers une plus grande autonomie fiscale et une plus grande responsabilisation des entités fédérées et du gouvernement fédéral.

Bart De Wever reconnaît toutefois qu’il sera difficile de débattre d’une nouvelle (septième) réforme de l’État, car les positions des différents partis – tant au sein de la majorité que de l’opposition – divergent considérablement. « Nous nous heurtons à une réalité qu’il convient de résoudre. Nous approchons d’un moment très intéressant de l’histoire communautaire de ce pays. »

Vous trouverez ICI une synthèse de la situation, qui précise les enjeux. Voilà aussi un débat intéressant de Matin Première, qui n’existe malheureusement qu’en podcast d’une dizaine de minutes. Si vous trouvez le temps, cela vaut la peine de l’écouter. Le Premier ministre n’est pas loin de considérer que sans cette réforme, le pays pourrait s’avérer ingouvernable …

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L’institutionnel pointe son nez.

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De Standaard en français a constaté qu’il y avait peu de monde à la commission Constitution et du Renouveau institutionnel. Cela n’a pas empêché Bart De Wever (N-VA) de s’écarter de son texte et de plonger directement dans l’institutionnel.  « La Belgique approche d’un moment très intéressant dans l’histoire communautaire de ce pays ». Le énième plan d’économies dont il s’occupe sera donc bien le dernier.

« La prochaine étape sera institutionnelle : il faudra réformer en profondeur. La bonne nouvelle, c’est qu’il est désormais largement admis – on ne me contredit plus – que ce pays ne sortira jamais de ses difficultés sans une réforme institutionnelle en profondeur. Elle viendra tôt ou tard, et plutôt tôt que tard. » Bart De Wever avait déjà promis de se charger personnellement des préparatifs d’une nouvelle structure de l’État « avec une répartition des compétences plus homogène et plus efficace ».

Jusqu’ici, il était toujours resté évasif sur le sujet, mais il a tout de même levé un coin du voile au Parlement. « Une cellule élabore des textes juridiques et des scénarios possibles. Je ne peux pas en dire davantage sur le contenu concret de ces travaux. Ce serait très contre-productif d’en parler publiquement. » De Standaard en français en dit un peu plus ICI.

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