Archives pour la catégorie Institutionnel

Oui à une réforme de l’Etat

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Rudi Vervoort affirme que ce n’est pas à cela qu’il pense quand il se réveille le matin. Vous, peut-être non plus ? en ces temps de pandémie. Un coronavirus qui a cependant fait la démonstration de l’inefficacité d’une lasagne de 9 ministres en charge de notre santé. Même si nous avons d’autres urgences, il nous faut trouver le temps de réfléchir à une nouvelle organisation d’un Etat fédéral toujours inabouti.

Oui, une Belgique à quatre Régions pourrait garantir un futur pour Bruxelles. Oui, il faut établir la liste des problèmes que cette formule va générer. Oui, il faut trouver des réponses à ces problèmes. Oui, les francophones doivent se mettre à la tâche, car cette fois ce sont les Flamands qui sont plutôt « demandeurs de rien ». On ne peut se limiter à de négociations et des marchandages entre partis, il faut aussi associer la société civile à cette réflexion fondamentale dans un grand débat démocratique.

C’est une première dans l’histoire de Belgique: la réforme de l’État va être préparée en consultant d’abord les citoyens, dixit la Vivaldi. Paul De Grauwe et Philippe Van Parijs invitent à réfléchir aux conditions de réussite de ce dialogue. Béatrice Delvaux en parle aussi dans un article où elle annonce un débat vidéo organisé par Re-Bel avec les deux ministres en charge de la réforme Annelies Verlinden et David Clarinval, ainsi que l’historien David Van Reybrouck et d’autres experts étrangers des panels citoyens. La rediffusion de ce débat sera disponible avec ce lien en fin de semaine. Mais voilà, dès à présent, le point de vue percutant (et sa traduction) de l’ancien journaliste Walter Zinzen, pour qui toute réforme de l’Etat commence nécessairement par un statut réaliste pour Bruxelles. Il apporte largement de l’eau à notre moulin.

 

L’Etat doit-il se mêler des cultes ?

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Avec tout ce qui se passe ces derniers temps autour l’Exécutif des musulmans de Belgique, il est permis de s’interroger sur l’intervention de l’État dans la gestion des cultes. Est-elle autorisée et nécessaire ? La religion ne relève-t-elle pas résolument de la sphère privée ? La politologue du CRISP Caroline Sägesser apporte des réponses dans un Courier hebdomadaire du 14 janvier 2021. Elle livre aussi une interview à Marie-Cécile Royen de l’hebdo Le Vif, que vous pouvez lire ICI « Un mauvais départ pour la politique des cultes ».

La Constitution belge protège la liberté de culte, son exercice public, ainsi que le droit de ne pas avoir de religion…. À côté de ces dispositions, il y a cependant, dès l’origine de notre régime des cultes, une tension irrémédiable entre l’interdiction faite à l’État de s’immiscer dans les affaires du culte (article 21 actuel) et l’obligation de financement par l’État des traitements des ministres du culte (article 181, § 1er). Il a le droit (et le devoir) d’exercer un contrôle sur la façon dont l’argent public est dépensé.

Pour ce qui concerne le culte musulman, seule une fraction des mosquées de Belgique (83 sur environ 300 affiliées à l’EMB) sont reconnues. Seule une minorité des imams est donc payée par le SPF Justice. Et ce d’autant plus que des mosquées reconnues rechignent à accepter un imam payé par le SPF Justice, préférant conserver un imam envoyé et payé par la Diyanet (ministère turc des Affaires religieuses). Toutefois, si une organisation religieuse fait le choix de demander un financement public, il est normal qu’elle accepte un certain nombre de critères et de contrôles, y compris sur la qualité de son personnel.

illustration extraite du site de Jean-Paul Betbeze

Bruxelles enrichit la Wallonie

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La solidarité et la confiance sont nécessaires dans un Etat fédéral de coopération. Mais alors que la Région de Bruxelles souffre encore de sous-financement, chaque Bruxellois versera l’équivalent de 855€ à la Wallonie en 2022. C’est le journal De Tijd, repris par un communiqué de Belga, qui l’affirme sur base d’une étude, qui révèle que si les transferts vers la Wallonie s’élevaient à 400 millions d’euros en 2005, ce montant triplera pour atteindre 1,2 milliard en 2022.

« L’image persistante de Bruxelles comme mendiante dans la Belgique fédérale n’est dès lors pas correcte« , estime l’économiste Willem Sas (KU Leuven). La Flandre reste le plus gros payeur, (mais) dans les années à venir, les contribuables bruxellois verront ainsi une part de plus en plus importante de leurs impôts se diriger vers la Wallonie. L’étude sur les transferts examine dans quelle mesure les contribuables d’une entité fédérée voient l’argent de leurs impôts revenir dans leur Région. Les flux d’argent commencent par les impôts et les cotisations sociales payés, passent en partie par les subventions fédérales à ces entités et reviennent par les allocations sociales, les pensions et autres dépenses du gouvernement fédéral. La différence entre ce qui est payé et ce qui est remboursé, ce sont les transferts.

Ce sont principalement les impôts payés à la Wallonie par les Bruxellois qui sont domiciliés dans le Brabant wallon, qui génèrent ces flux. Si ces impôts étaient partagés entre le lieu du domicile et le lieu de travail – où la richesse est créée – la situation serait tout autre et proche de ce qui se pratique pour les travailleurs frontaliers. Peut-être nos abonnés économistes ont-ils un point de vue sur la question ?

Basta la lasagne

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À Bruxelles, il y a de nombreuses couches institutionnelles, tout est compliqué parce que nous ne sommes ni la Flandre, ni la Wallonie et pas même un simple mélange des deux. Une Région différente, à qui les deux autres ont imposé un bilinguisme qu’elles ne pratiquent pas. C’est pour concilier régionalistes et communautaristes que Bruxelles est une Région à part (presque) entière, vu qu’elle dépend des communautés française et flamande pour sa culture et son enseignement. D’où COCOF, VGC, COCOM … et autres institutions bicommunautaires.

Voilà plus d’une quinzaine d’années que Manifesto, puis l’Appel des Bruxellois et les Etats Généraux de Bruxelles organisés par Aula Magna, ont dénoncé cette lasagne institutionnelle, qui freine le développement de Bruxelles. Plus de quinze ans que « communautaristes », « belgicains » et autres « demandeurs de rien » s’opposent à une Belgique basée sur quatre Régions. Mais nous avons eu raison d’être persévérants, parce qu’aujourd’hui les « régionalistes » sont de plus en plus nombreux à sortir du placard et à oser exprimer leur choix publiquement. Y compris des présidents de partis, en vue des élections de 2024, qui pourraient bien être déterminantes.

Dans Bussines AM de Newsweek, le président du PS vient d’affirmer vouloir éviter de s’assoir à la table des négociations en étant ‘demandeur de rien’. Paul Magnette aurait même un plan bien ficelé sur lequel son parti travaille, même si les attentes au sein de la Vivaldi sont pour le moment minimes. Le PS a mis en place pas moins de 6 groupes de travail en interne pour discuter de la nouvelle structure de l’Etat. Le président du PS a même déjà rencontré les présidents du MR et d’Ecolo. Et le cdH et DéFI seront prochainement invités pour prendre part aux discussions. Le modèle du PS ? Quatre Régions à part entière, et la fin des Communautés. Il reste du pain sur la planche, de nombreuses questions à résoudre, mais on semble aller dans la bonne direction. La suite des proposition de Paul Magnette est à lire ICI.

photo kakuko sur pixabay

Une identité bruxelloise

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Un (trop) simple résumé. Le peuple de Brussel parlait principalement le brabançon, une forme de thiois distinct du flamand ou du limbourgeois. Les ducs de Brabant également, mais ils maîtrisaient évidement le français. Bien plus tard, avec le développement économique lié à l’industrialisation de la Wallonie, la bourgeoise francophone a choisi de s’installer dans la capitale. Bruxelles s’est francisée et les francophones y ont longtemps régné en maîtres. Dans les années trente – les Wallons ayant refusé que la Belgique devienne un Etat bilingue – le territoire wallon est devenu unilingue français, le territoire flamand est devenu unilingue néerlandais … et la capitale Bruxelles, sommée d’être bilingue. Selon Le Vif, on le paie encore aujourd’hui.

Dans La Libre, Sven Gatz (Open VLD) résume: “Bruxelles a longtemps été une terre partagée par les deux grandes Communautés du pays (Wallonie et Flandre) mais, avec l’évolution de la démographie bruxelloise, elle devient de plus en plus une Ville-Région que les autres comprennent moins. Quand on est à New York, on n’est pas aux États-Unis. Quand on est Bruxelles, on n’est pas spécialement en Belgique ». Et d’ajouter: “Wallons et Flamands ont souhaité ce qu’est aujourd’hui Bruxelles. Il ne faut donc pas venir nous reprocher a posteriori que nous ayons une dynamique interne”.

Mais le contenu de l’interview de Sven Gatz va beaucoup plus loin. Il revient sur le projet d’une Belgique basée sur quatre Régions en 2024. Il rappelle ses trois prérequis de base. Il exige aussi un sytème bruxellois en phase avec la nouvelle réalité urbaine. Les récents chiffres de Stabel – repris ICI ici par Le Vifconfirment une nouvelle démographie et annoncent la nouvelle identité bruxelloise – aussi internationale et européenne – qui se forge dans la Région. Bruxsels, comme capitale européenne, c’est une assurance-vie pour que la Belgique continue de se développer et de rayonner. Je vous invite à découvrir ICI les propos complets – sans langue de bois – d’un Sven Gatz, fort proche de la Ville-Région que nous appelons de nos voeux.