Archives de catégorie : Institutionnel

La fin des cumuls

Cumuler les mandats politiques ne permet pas à certains mandataires de se concentrer à temps plein à la fonction pour laquelle ils ou elles ont été élu.e.s. et concentre trop de pouvoirs dans quelques mains. C’est pourquoi, le gouvernement régional a  (enfin) pu soumettre un projet de décumul intégral au parlement, qui va devoir se prononcer. Seule l’opposition minoritaire semble actuellement défavorable. Dans ce document, Cumuleo se réjouit. Le prix à payer pourrait être absorbé par la diminution du nombre d’échevins.

Si le parlement vote en faveur de ce projet, il ne sera plus possible de cumuler une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS avec un autre mandat politique régional ou fédéral. Etre bourgmestre d’une grosse (1) commune bruxelloise n’est-il pas une charge de tous les instants qui exige un vrai temps plein ? et pourquoi pas une juste rémunération revue à la hausse, comme le prévoit le projet ? Plus de détails dans cet article de la RTBF.

Aux citoyens désireux de s’engager en politique à effectuer leur choix entre le niveau communal, régional ou fédéral. Il s’agit là de niveaux de responsabilité fort différents. Trop longtemps, un certain nombre de municipalistes n’ont siégé au parlement régional qu’en vue de maintenir les prérogatives et compétences actuelles des communes, empêchant ainsi la Région de gérer son territoire de manière cohérente et efficace. Cela s’est remarqué, par exemple, dans la saga inachevée du plan de stationnement régional, bien décrite dans un article de L’Echo.

(1) une révision des limites communales et de leurs compétences devrait en finir avec des communes trop petites, comme Saint-Josse ou Koekelberg, ou beaucoup trop grandes, comme Bruxelles-Ville ou Schaerbeek, afin de leur permettre d’exercer leur pouvoir de proximité et de réaliser des économies d’échelle.

Qui vote aux régionales ?

Cela fait des années qu’Aula Magna milite en faveur d’un droit de vote pour les ressortissants étrangers aux élections régionales. Un habitant de la Région de Bruxelles-Capitale sur trois  [35.3% en 2020] a la nationalité d’un autre pays, mais les Bruxellois internationaux ne peuvent pas voter aux élections régionales. Quelles est alors la légitimité d’une assemblée élue par moins de 65% de la population ?

Un article de BX1 révèle que la plateforme « Brussels Voice », lancée par le commissaire à l’Europe de la Région bruxelloise, Alain Hutchinson, des organisations internationales et le secrétaire d’État bruxellois aux relations européennes et internationales, Pascal Smet, visent à leur donner la parole.  Plus de 1.300 Bruxellois internationaux ont élaboré un Manifeste trilingue contenant 22 propositions politiques pour améliorer Bruxelles. Ce document a été présenté aux députés bruxellois. Y arrivera-t-on par une révision de la constitution ? ou  par la fusion des communes ?

Le Manifeste aborde aussi le coût du logement, la sécurité dans l’espace public et l’accessibilité des services publics. Autre demande: la création d’une assemblée consultative régionale, composée de Belges et de non-Belges tirés au sort parmi tous les habitants de la Ville-Région. Elle aurait un rôle consultatif officiel dans l’élaboration de la politique régionale. « Les habitants internationaux de Bruxelles comptent. Ils sont un élément essentiel de notre société et ne sont pas assez entendus ».

Un pays pour demain

En ces temps de questionnement sur l’avenir de la démocratie, le gouvernement fédéral se lance dans une grande enquête publique, à laquelle tous les citoyens peuvent participer, pour définir la Belgique dans laquelle ils voudraient vivre demain. Tous les citoyens, si ce n’est que la complexité des questions et le vocabulaire utilisé réserveront l’enquête à une minorité de citoyens lettrés et motivés. Vous, qui êtes passionnés par le futur de Bruxelles, pourriez être intéressés à découvrir l’enquête ICI et à prendre le temps d’y répondre d’ici le 5 juin.

Le Soir estime que l’intention de départ suscite le doute : la Vivaldi a eu recours à cette consultation citoyenne pour faire de l’institutionnel sans en faire. Il faudra donc démontrer que ce questionnaire n’est pas qu’un paravent et le citoyen, le jouet d’une manœuvre tactique politicienne. Si L’Echo commente cette initiative de manière relativement neutre, LE VIF se fait l’écho des remarques acerbes du PTB sur la procédure élitiste et de la N.VA qui parle d’un gaspillage d’argent.

Il est aussi curieux de constater que Jette et Ganshoren ne figurent pas dans la Région de Bruxelles-Capitale, mais que Linkebeek et Drogenbos l’ont rejointe subrepticement … Un acte manqué ? Même si on ne sait pas trop comment il va être possible de synthétiser les centaines de commentaires ouverts publiés, il est déjà révélateur d’en lire cette petite sélection non exhaustive, parmi les premiers arrivés.

Pourquoi des frontières ?

Les murs de la première enceinte, qui entouraient Bruxelles dès le XIIIe siècle, étaient supposés protéger la ville contre les ennemis et les envahisseurs de l’extérieur. Ils ont été remplacés par une seconde enceinte plus large, dont la destruction a permis d’installer la petite ceinture et dont la Porte de Hal reste une trace. Aujourd’hui, ce sont les 19 communes qui forment le territoire de Bruxelles. Cette nouvelle frontière distingue notre Région de la Flandre et de la Wallonie unilingues.

Chaque jour, l’actualité est saturée par des questions de frontières et les drames qui s’y jouent. En quinze ans, selon l’Organisation internationale des Migrations, quelques 22 400 migrants sont morts sur les routes vers l’Europe et près de 5 millions d’Ukrainiens ont dû s’exiler, suite au franchissement de leur frontière par l’armée russe. C’est pour se constituer que les Etats-nations ont consolidé des frontières, souvent à la suite de diverses conquêtes, qui leur ont parfois permis de gérer d’immenses territoires au détriment des communautés locales. Ils avaient des marquis et aujourd’hui des garde-frontières.

« Les frontières mettent en question la « communalité ». Elles interrogent ce que nous avons justement en commun, les limites de la communauté, tout en construisant, simultanément, un « nous » toujours incertain et ouvert à la reformulation ». C’est ce qu’affirme une (lourde) étude académique disponible ICI, pour qui veut aller plus loin. Pour certains, l’avenir de l’Europe c’est l’Europe des Régions ou l’Europe des Villes, malgré le poids encore considérable de certains de ses Etats- nations.

Une autre Belgique

Lors des élections de 2024, une 7ème réforme de l’Etat sera au menu. Elle sera d’autant plus nécessaire, que la 6ème était particulièrement inachevée pour la Région de Bruxelles. Son contenu est évidemment toute la question. Certains commencent à se lancer dans des analyses et à avancer des solutions. Ainsi Paul Magnette a relancé la Belgique à quatre et le ministre bruxellois Sven Gatz a révélé une étude qui démontre que la Belgique à quatre serait impayable …

Dans 4 Millions 7, Charles-Etienne Lagasse publie un éditorial en faveur d’un Etat Wallonie-Bruxelles en cas de démantèlement de la Belgique. On y lit cependant que la Région bruxelloise produit environ 19% du PIB, pour une population de 11% mais n’en retire que 8,34% du produit fiscal. Avec une partie de l’impôt des personnes physiques sur base du lieu de travail, on rapatrierait vers Bruxelles des masses fiscales des navetteurs. Selon le Centre Georgin, la Région bruxelloise passerait ainsi d’un état de bénéficiaire net de 500 millions (à charge de la Flandre) à une position de contributeur net de plus de 2 milliards d’euros. Voit-on Flandre et Wallonie avaliser cette révision de la fiscalité  ? En échange de quoi ?

Jules Gheude, se livre à une analyse interpellante de l’éditorial de Ch-E Lagasse. Il y rappelle notamment qu’une étude de Rudi Janssens de 2013, indique que 73,9% des Bruxellois souhaitent l’autonomie en cas de disparition de la Belgique. Seuls 4,6% optent pour une association avec la Wallonie, et 4% avec la Flandre. Et de conclure: les Bruxellois sont profondément attachés à leur spécificité. Les pièces du puzzle sont sur la table, chacun devra trouver des avantages quant à la manière de les assembler.