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Réformer l’État belge.

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Selon le Premier ministre Bart De Wever, à la VRT en français, le cycle d’assainissement budgétaire en cours serait le dernier avant une réforme de l’État « en profondeur ». Nous devrions tendre vers une plus grande autonomie fiscale et une plus grande responsabilisation des entités fédérées et du gouvernement fédéral.

Bart De Wever reconnaît toutefois qu’il sera difficile de débattre d’une nouvelle (septième) réforme de l’État, car les positions des différents partis – tant au sein de la majorité que de l’opposition – divergent considérablement. « Nous nous heurtons à une réalité qu’il convient de résoudre. Nous approchons d’un moment très intéressant de l’histoire communautaire de ce pays. »

Vous trouverez ICI une synthèse de la situation, qui précise les enjeux. Voilà aussi un débat intéressant de Matin Première, qui n’existe malheureusement qu’en podcast d’une dizaine de minutes. Si vous trouvez le temps, cela vaut la peine de l’écouter. Le Premier ministre n’est pas loin de considérer que sans cette réforme, le pays pourrait s’avérer ingouvernable …

L’institutionnel pointe son nez.

1 réponse

De Standaard en français a constaté qu’il y avait peu de monde à la commission Constitution et du Renouveau institutionnel. Cela n’a pas empêché Bart De Wever (N-VA) de s’écarter de son texte et de plonger directement dans l’institutionnel.  « La Belgique approche d’un moment très intéressant dans l’histoire communautaire de ce pays ». Le énième plan d’économies dont il s’occupe sera donc bien le dernier.

« La prochaine étape sera institutionnelle : il faudra réformer en profondeur. La bonne nouvelle, c’est qu’il est désormais largement admis – on ne me contredit plus – que ce pays ne sortira jamais de ses difficultés sans une réforme institutionnelle en profondeur. Elle viendra tôt ou tard, et plutôt tôt que tard. » Bart De Wever avait déjà promis de se charger personnellement des préparatifs d’une nouvelle structure de l’État « avec une répartition des compétences plus homogène et plus efficace ».

Jusqu’ici, il était toujours resté évasif sur le sujet, mais il a tout de même levé un coin du voile au Parlement. « Une cellule élabore des textes juridiques et des scénarios possibles. Je ne peux pas en dire davantage sur le contenu concret de ces travaux. Ce serait très contre-productif d’en parler publiquement. » De Standaard en français en dit un peu plus ICI.

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Le rôle de l’Etat.

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Des Catalans en ont marre de payer pour les Andalous, des Lombards pour les Italiens du Sud, des Flamands pour les Wallons et les Bruxellois. « Pourtant l’efficacité d’un État ne se mesure pas à la capacité d’une région riche à gérer seule son budget. Elle se mesure aussi à sa capacité à fournir des biens publics tels que la sécurité, la justice, les infrastructures, une capacité fiscale crédible.
Extrait d’un éditorial de Trends-Tendances.

 « Ces biens sont, par nature, non rivaux et non excluables à l’échelle d’un petit pays densément peuplé et économiquement intégré. Les États qui ont réussi des réformes structurelles – Canada, Allemagne, Espagne dans une certaine mesure – ont clarifié les compétences, préservé les mécanismes de coordination et de solidarité, de même qu’ils ont renforcé l’efficacité de l’État fédéral. » Une source d’inspiration face aux conséquences du réchauffement, des fusillades, des dettes accumulées ?

« Le problème structurel de la Belgique n’est pas qu’il y ait des Flamands, des Wallons et de Bruxellois. C’est que l’État a perdu sa capacité d’agir. Donc, oui, il faut réformer l’État belge. Mais sans émettre d’exclusive, sans confondre réforme et fragmentation. Et cela ne doit pas dédouaner les Wallons et les Bruxellois de redoubler d’efforts pour remettre leur région à flot ».

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Une vision régionale.

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La lasagne institutionnelle belge fait des dégâts tous les jours. « La structure actuelle de la Belgique craque de toutes parts. » C’est De Standaard en français qui l’affirme ICI. Interrogeant Thomas Dermine, il lui demande si le PS est prêt à avancer sur la réforme de l’État si la question se pose ?

Thomas Dermine. « En historien, Bart De Wever voudra revendiquer sa place dans l’histoire. Tôt ou tard, il reviendra au premier point du programme de son parti et voudra refaçonner la structure de notre pays. Après vingt ans, nous ne pouvons pas continuer à dire : on est demandeur de rien. Nous devons élaborer une vision. »

« Nous devons passer à une Belgique à quatre Régions : la Flandre, la Wallonie, la Belgique germanophone et Bruxelles. Nous devons dissocier Bruxelles de la Flandre et de la Wallonie. Les défis propres à Bruxelles sont trop spécifiques. Bruxelles doit devenir la Babylone du monde moderne et rivaliser avec Washington DC comme capitale du monde libre. Qui comprend encore aujourd’hui l’architecture institutionnelle de Bruxelles ? C’est un nid de guêpes. »

 

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Taxation au lieu de travail.

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Taxer au lieu de travail. Ce n’est pas la première fois que le philosophe et économiste Philippe Van Parijs essaye de tempérer mon ardeur sur la taxation du revenu sur le lieu de travail. Il estime que ce n’est pas une solution pour le refinancement de Bruxelles. Magali Verdonck, docteure en économie ULB estime que l’argument est plus difficile à défendre depuis la généralisation du télétravail et très difficile à opérationnaliser.

Elle précise qu’en Région wallonne et en Région flamande un Fonds des communes permet d’organiser une redistribution entre zones rurales et zones urbaines. Bruxelles ne peut bénéficier d’aucune zone rurale. Il ne faudrait pas se retrouver dans la même situation que la récente réforme de la TVA ou de l’indexation partielle des salaires, qui engendrent un travail administratif disproportionné par rapport à l’avantage obtenu.

Philippe Van Parijs estime que l’allocation de solidarité a pour effet (non anticipé) que la part de l’IPP attribuée à Bruxelles  est supérieure aux autres Régions, alors que la 6e réforme de l’Etat était supposée avoir mis fin à cette anomalie. Une meilleure taxation des donations et des héritages serait une meilleure solution, mais elle est bloquée par la concurrence fiscale.
Pour plus de précisions, vous trouvez ICI leurs réactions complètes.