Archives pour la catégorie Gouvernance

Bruxelles a besoin d’une réforme de l’Etat

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Un billet invité d’Alain Maskens

Avec ses neufs ministres de la Santé, la crise sanitaire a mis une 7ème (et dernière ?) réforme de l’Etat à l’agenda du duo Magnette/De Wever. Fruit de compromis entre partis basés sur des identités flamandes ou francophones, la fédération Belgique a démontré l’inefficacité de ses structures. C’est Bruxelles qui est le plus pénalisée par cette situation, elle qui relève de sept gouvernements, parlements et administrations différents selon les domaines. Elle qui est enserrée sur un territoire défini par les compromis linguistiques et non par l’histoire, la géographie ou la rigueur de la gestion.  C’est donc la Région de Bruxelles qui aurait le plus à gagner d’une construction fédérale plus simple, plus cohérente et définitive, comme vous le lirez ICI et puis encore ICI.

Pour y parvenir, on se plaît à rêver d’une réflexion en profondeur, associant politiques et citoyens, regroupant Flamands, Wallons, Bruxellois et Germanophones, et débouchant sur diverses options soumises ensuite à consultation populaire. Tandis qu’en parallèle un gouvernement de plein exercice prendrait en charge la gestion de la quadruple crise (sanitaire, climatique, sociale et économique) qui nous secoue.

Las, peut-on espérer une telle évolution au départ de marchandages secrets entre des partis fondés sur des identités linguistiques opposées ? Lorsque les démons et symboles identitaires reprennent le dessus ? Avec les Bruxellois absents ? Et puis la formation d’un gouvernement fédéral de plein exercice qui leur est inféodée ? Une fois de plus assisterons-nous à des transferts de compétences contre du fric ? Soyons attentifs et malgré tout optimistes : les Bruxellois pourraient déjà améliorer une partie de leurs institutions à leur seule initiative, comme vous pourrez le constater ICI. Ils auraient tort de s’en priver !

 

La révolte des villes

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C’est un philosophe et éditorialiste proche de la droite radicale flamingante qui profite de ce qu’il appelle « la gestion calamiteuse du coronavirus en Belgique » pour émettre une Opinion dans Doorbraak, traduite ICI par DaarDaar. Selon lui, « les instances supérieures ont manqué à leurs obligations et ont perdu donc toute légitimité dans la gestion de cette crise. Il s’est produit un événement remarquable, que les politologues semblent ne pas avoir remarqué, alors qu’il s’agit d’un véritable bouleversement du système fédéral belge. Des bourgmestres se sont mis à définir leurs propres règles, et même à exiger des systèmes de traçage pour pallier les manquements des autorités fédérales et régionales ».

« Après la longue succession de gaffes de Maggie De Block (et celles de Philippe De Backer ndlr) au niveau fédéral à propos des masques, des tests et maintenant des systèmes de traçage, les autorités locales ont fini par prendre conscience de la nécessité de prendre les choses en main ». En effet, lorsque les autorités supérieures ne prennent pas leurs responsabilités ou ne sont pas assez claires (1), au bout du compte c’est au bourgmestre qu’il revient de maintenir ou de restaurer sur son territoire l’ordre public, qui comprend la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publiques.

« Au demeurant, les villes flamandes peuvent témoigner d’une longue tradition d’autonomisme et de révolte, entre autres grâce à leurs beffrois. Pensons à Bruges et à sa révolte contre l’occupant français qui déboucha sur la Bataille des Éperons d’or, à Gand avec son chef rebelle Jacob van Artevelde, mais aussi aux républiques gantoises et anversoises de 1577 à 1585, en rébellion face au pouvoir espagnol. La révolte des villes et communes revêt actuellement une importance capitale et constitue une source d’inspiration pour quiconque rêve de souveraineté ». Les libertés communales, leurs Chartes et leurs privilèges ne sont pas un vain mot sur le territoire de l’actuelle Belgique, et cela déjà depuis le Moyen Âge.

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(1) C’est parce que le gouvernement fédéral n’a pas été clair dans la définition qu’il donne à ce qu’il qualifie de « grands événements » – toujours interdits en période de coronavirus alors que les parcs d’attraction et les marchés sont autorisés – que la foire du Midi a dû être interdite par le bourgmestre Philippe Close, 

 

Insérer le climat dans le plan de reprise ?

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Mais non. « L’enjeu n’est pas d’intégrer le climat dans le cadre du plan de reprise, mais d’insérer le plan de reprise dans les limites du climat. »  dit le rapport que vient de publier le Haut Conseil pour le Climat, instauré en France dès 2018.Traduction: assez de mesures paillettes et autres amuse-gueule réglementaires, il faut du lourd et du structurel poursuit un article très complet d’Alternatives Economiques. La situation n’est pas différente en Belgique sans gouvernement fédéral mais avec ses 9 ministres de la santé …

Vivement un gouvernement de plein exercice. Le gouvernement minoritaire Wilmès gère l’urgence comme il peut, mais il est indispensable d’avoir rapidement un gouvernement qui a une vision, un programme à long terme et un budget, dans lesquels les nécessaires mesures d’urgence peuvent s’inscrire de manière cohérente. Voilà un an que les gouvernements régionaux sont en place et agissent quotidiennement, sans qu’une politique globale fixe les objectifs, notamment sur le plan climatique, qui semble être passé à l’arrière-plan.

« Absence de conditions écologiques imposées à l’automobile et à l’aviation, grands bénéficiaires de mesures de sauvegarde face aux impacts économiques de la crise sanitaire, le HCC avertit: aucun secteur émetteur – transports, agriculture, bâtiment, industrie, énergie – ne marque de baisse substantielle”. Pareil en Belgique, le gouvernement devra établir un état des lieux et prendre les mesures utiles pour respecter les engagements pris par la Belgique à Paris, s’il veut éviter une crise climatique qu’aucun vaccin ne viendra enrayer. Une bombe à retardement, qui fait tic-tac tic-tac tic-tac, sans que l’on sache quand elle explosera.

Bruxsels: capitale d’une fiction démocratique ?

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Bruxelles est une Ville-Région, mais aussi la capitale d’un Etat fédéral démocratique, que Bart De Wever vient de qualifier de manière assez populiste de « fiction démocratique », dans une carte blanche publiée par le journal De Morgen, suivie d’un commentaire au picrate de Bertrand Henne à la RTBF. Ambiance. Elections en vue à la rentrée ? Faudra pas pleurer titre un article de fond du journal De Tijd, traduit par DaarDaar.

Bart De Wever: “Faire avancer ce projet de loi pernicieux (la modification de la loi IVG ndlr) ajouterait encore une autre bouchée à cette fiction démocratique. Ceux qui tentent de former un gouvernement fédéral, en particulier ceux désireux de chanter leur amour pour ce pays, feraient bien d’en tenir compte et de tempérer leur volonté”. Bertrand Henne:  « Si tu aimes la Belgique, laisse la Flandre décider. Il ne s’agit pas là d’abord de défendre le droit de l’enfant à naître, il s’agit de défendre l’impératif catégorique nationaliste : Toute loi fédérale doit avoir une double majorité, une majorité au parlement et une majorité en Flandre ». Bart De Wever: « Il n’y a pas de majorité en Flandre pour ce projet, mais il y a une majorité “belge” – dit-il – en mettant belge entre guillemets. « Ce sera un gouvernement nul en Flandre, avec zéro soutien ». 

Jusqu’à présent, seules les lois spéciales, doivent recueillir une double majorité, auprès des représentants francophones, comme des représentants  néerlandophones, à la Chambre et au Sénat. En voulant généraliser cette double majorité, Bart De Wever veut donner à la Flandre un droit de veto lors du vote de toute nouvelle loi fédérale. On n’en est pas encore là, mais ne sont-ce pas des premiers pas en vue d’une 7ème réforme de l’Etat, dont Bruxelles a cependant grand besoin ?

Relations avec notre hinterland

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Suite aux mesures provisoires prises pour lutter contre la propagation du covidus-19 à Bruxelles, un éditorial de La Libre évoque, sur un ton menaçant, un désert économique si ces mesures devaient devenir définitives et les navetteurs dans l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail en ville.

Oui, une ville dépend de son hinterland, mais dans le cas particulier de Bruxelles, l’hinterland n’apporte rien aux finances régionales, puisque les navetteurs payent l’intégralité de leurs impôts en Flandre ou en Wallonie. C’est donc l’hinterland qui dépend de la métropole, où se produit la richesse. La Communauté métropolitaine de Bruxelles ayant de moins en moins de chance de voir le jour, les matières qui étaient à son programme, ne font l’objet d’aucune concertation et la situation des 320.000 navetteurs empire, surtout celle de la majorité qui arrive en voiture.

Menacer l’économie de Bruxelles, si la Région continue à limiter l’accès à la ville en voiture en favorisant piétons et cyclistes, ne fait pas preuve de beaucoup de maturité. Oui, la ville doit pouvoir rester habitable pour offrir une qualité de vie à ses habitants et pour éviter la poursuite de l’exode urbain qui mite la campagne. Oui, la ville a besoin des personnes qui font la navette pour occuper une moitié de ses postes de travail. C’est donc du côté des alternatives, que métropole et hinterland doivent se concerter pour coordonner leurs efforts, notamment à propos des parkings de dissuasion aux portes de la ville et à propos de la pression à mettre sur le fédéral pour le RER – et de ses haltes bruxelloises – qui ne cesse d’accumuler les retards. Place donc au respect mutuel et à la concertation constructive plutôt qu’aux menaces.