Archives pour la catégorie Justice

Happy Monday: des citoyens crient victoire

Citoyens et organisations non gouvernementales viennent de gagner le procès intenté à la société pétrolière Shell. Pour la première fois, un objectif climatique est imposé de jure à une multinationale: Shell devra se conformer aux accords de Paris et réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici fin 2030. Cette contrainte exercée sur une puissante société privée ouvre une brèche importante, même si Shell a annoncé qu’elle ira en appel. Il y avait déjà une décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande qui donne raison aux citoyens et ONG: la loi fédérale Climat viole les droits fondamentaux, explications ICI. D’autres affaires recevables sont pendantes en Belgique et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas rien. 

Diverses sociétés cotées en Bourse font aussi face à la fronde d’un certain nombre de leurs actionnaires, qui n’acceptent plus le mépris affiché pour la protection de l’environnement. Exxon Mobil et Chevron ont dû faire des concessions environnementales à leurs actionnaires révoltés, contrairement à ceux de TotalEnergies, qui ont voté à une large majorité pour la poursuite des activités de forage. Des banques doivent également subir les reproches de leurs clients pour la poursuite de leurs investissements dans l’extraction du charbon et du pétrole.

Sensibles à la montée en puissance de ce courant environnementaliste, de nombreuses sociétés tentent d’améliorer leur image par un simple « greenwashing ». C’est un simulacre qui ne satisfait plus de nombreux citoyens, ils exigent  désormais une attitude plus responsable de la part des producteurs et de ceux qui les financent. Bonne nouvelle aussi pour Bruxelles, en ce lundi ensoleillé.

photo Pixabay

Des loyers impayables

Malgré l’absence de touristes, les loyers ne cessent d’augmenter à Bruxelles, faute d’une offre suffisante. La Région ne reste pas inactive, mais peine encore à juguler ces hausses de prix, comme le révèle cet article de L’Echo. Il peut être intéressant de se pencher sur la situation de Berlin, autrefois réputée pour ses logements publics et ses loyers abordables. De nombreux immeubles publics et privés y ont été rachetés par de (très) gros investisseurs immobiliers, ce qui n’a pas manqué d’entraîner de la spéculation immobilière et des excès de gentrification. Les loyers ont doublé en dix ans, un véritable problème dans une ville où 80% des habitants sont locataires de leur logement. Vu les taux bas, l’immobilier est devenu un investissement, une recherche de profit plutôt qu’une construction de logements. La Ville-Etat de Berlin a réagi.

Pour enrayer la montée des prix du logement, Berlin avait instauré un plafonnement des loyers pour une durée de 5 ans. L’industrie immobilière parle d’un empiétement sur le droit de propriété et a été en justice. La Cour constitutionnelle casse le gel des loyers, promulgué par le Land de Berlin. Il le considère non conforme à la Constitution. La population s’y oppose en se basant sur l’article 15  « les terres, les ressources naturelles et les moyens de production peuvent… être transférés à la propriété publique » en échange d’une compensation. Une liste circule pour réunir les 175.000 signatures nécessaires pour l’organisation d’un référendum demandant à la Ville de racheter des logements aux propriétaires qui possèdent plus de 3 000 appartements. Un pdf (en bas de page) traduit de Vice World News, précise la situation et cet autre article publie une carte originale, qui affiche le prix des loyers par station de métro. Paris et Lille font aussi des tentatives de régulation (voir 2ème pdf).

Un logement est indispensable pour dormir, pour étudier, pour travailler, pour être proche de la ville ettout simplement pour vivre. Le droit à la ville n’est-il pas un droit humain ? L’immobilier peut-il se réduire à un simple objet de spéculation ? Trop de citoyens quittent encore la ville faute de logements moyens abordables et faute de logements sociaux dans les quartiers qui en sont démunis. Les communes et la Région ont leurs responsabilités  peuvent-ils encore se contenter d’insuffisantes promesses ?

photo comité pour l’abolition des dettes illégitimes

Caméras corporelles et police

Les drames et incident récents entre citoyens et police ont fait resurgir la question du port de caméras corporelles par les agents. Tant sur le plan juridique, éthique et financier, des questions semblent encore rester non résolues pour en généraliser l’usage.

Aux USA, 25 États qui ont reçu des subventions pour l’achat de caméras corporelles permettant de filmer les interactions avec le public. Selon une étude récente, les avantages pour la société et les services de police l’emportent largement sur les coûts de ces caméras. Elles montrent une baisse du recours à la force par la police. Parmi les services de police étudiés, les plaintes contre la police ont diminué de 17 % et le recours à la force par la police, lors d’affrontements mortels ou non, a baissé de près de 10 %.

Le coût des caméras corporelles de la police peut s’élever à plusieurs milliers de dollars par agent, étant donné que les coûts comprennent l’achat et l’entretien de l’équipement, le paiement du stockage de l’énorme quantité d’informations que les caméras peuvent collecter et la formation des agents. L’étude affirme cependant que la valeur monétaire des avantages des caméras corporelles – les économies générées par une réduction des plaintes des citoyens et des incidents de recours à la force évités – ainsi que les réductions de coûts qui pourraient résulter de la diminution du nombre d’enquêtes, sont très significatives. Le pdf traduction de l’article de CityLab en dit plus.

L’Islam de Belgique se fait attendre

Le mois de jeûne a débuté pour les Bruxelloises et les Bruxellois de confession musulmane dans des conditions difficiles pour cause de Covid-19. Malgré diverses suggestions et protestations, aucune dérogation ne leur a été accordée, comme cela fut le cas pour les commémorations des autres religions reconnues. Cette situation soulève à nouveau la question de l’instauration d’un islam de Belgique soumis aux lois du peuple belge. sur laquelle la revue Hommes et Migrations jette un regard. L’Allemagne aussi se trouve dans la même situation.

L’ingérence du salafisme de l’Arabie Saoudite, celle de la Turquie – avec sa Diyanet – et celle de l’ambassade du Maroc, s’avèrent être des obstacles à l’émergence d’un véritable islam de Belgique, dans lequel certains voient une tentative de « vaticanisation » par l’Etat (voir pdf en bas de page). C’est l’Exécutif des musulmans de Belgique qui est supposé prendre l’organisation du culte en charge. Musulmans d’origine marocaine et turque s’y partagent le pouvoir, mais faute de nouvelles élections, il est dans la tourmente, ne se réunit plus et ne décide donc de rien. Il est attendu du ministre de la Justice et des Cultes – qui participe à son financement – qu’il oblige ses membres à fixer un calendrier pour la tenue d’élections.

C’est à cet Exécutif qu’il appartient de jeter les base d’un Islam de Belgique adapté au contexte démocratique belge et européen, respectueux de ses lois et de ses valeurs fondamentales, notamment la séparation Eglise/Etat, la liberté d’expression, l’égalité hommes/femmes, le rejet de tout forme de radicalisme violent. C’est lui aussi – en collaboration avec les autorités compétentes – qui doit se charger d’organiser la formation des imams. Trop souvent, ils ne parlent aucune des langue de notre pays et en ignorent les structures politiques et institutionnelles. Les bases se trouvent dans différents documents, dont le pdf de la Commission mise en place par le ministre Marcourt.

Image par Ahmad Ardity de Pixabay

Sans respect, pas de respect

Aux environs de midi, trois jeunes se dirigent vers la station de métro. Une voiture de police ralentit. S’arrête. Moi aussi. Deux policiers débarquent et leur demandent leur carte d’identité. Ils s’exécutent. L’un d’eux demande pourquoi il est contrôlé, vu que c’est déjà la deuxième fois ce matin et la cinquième cette semaine. Un policier répond : « Nous faisons notre travail ». Contrôle terminé, ils arrivent dans la station en bougonnant. L’un frappe violemment sur un dispositif de secours. L’autre tape son poing dans un distributeur de boissons. Le troisième signe d’un tag. La rame arrive. Ils s’installent les pieds sur la banquette d’en face.

Quand on ne se sent pas respecté, on ne respecte rien. Dans un article de Bruzz, Michel Goovaerts, chef de la police Bruxelles-Ixelles, reconnaît qu’il y a un problème. A l’instar de Gand et Anvers, il a entamé une formation continue de ses policiers pour combler le fossé avec la population. Il s’agit à la fois d’expliquer au citoyen pourquoi il est contrôlé et de bannir des contrôles d’identité le « profilage ethnique », qui constitue une forme de racisme. Infor Jeunes a résumé ICI les droits et devoirs de chacun en cas de contrôle ou arrestation.

Ecolo a déposé une motion il y a quelque temps (ci-dessous), pour obliger les policiers à justifier leurs contrôles, comme à Malines. Le fait de devoir encoder un contrôle fait réfléchir les agents à deux fois. Le nombre de contrôles diminue alors que le pourcentage d’arrestations augmente, puisque les contrôles sont plus ciblés. La Libre y a consacré une carte blanche. Le parlement bruxellois a adopté une résolution en vue de l’amélioration des relations entre policiers et citoyens, dont un extrait des recommandations figure ci-dessous.

photo Human Rights Watch