Des Bruxellois intimidés par la justice

_______________________________________

Il n’y a donc pas que les journalistes, des citoyens aussi sont réduits au silence parce qu’ils ont osé se plaindre du bruit des survols. Huit habitants francophones déposent plainte contre X pour faire cesser la pollution sonore de l’aéroport situé aux portes de la ville (en région Flamande) et qui les empêche de dormir. Dans un premier temps le procureur requalifie leur plainte contre X en plainte nominative, sans les en informer au préalable, ce qui les prive du droit à la rétractation et n’est pas légal. Il prétend dans la foulée ignorer les domiciles de deux fonctionnaires d’Etat francophones cités – alors que ceux-ci reçoivent leur salaire de l’Etat – pour faire ressortir une majorité d’inculpés néerlandophones et dresser un réquisitoire d’irrecevabilité car … non rédigée en néerlandais.

Dans un second temps, la chambre du conseil va dans la même ordonnance, d’abord suivre le paquet en jugeant la plainte irrecevable car dans la mauvaise langue et, d’autre part, condamner les huit plaignants à verser des dépens à des inculpés de complaisance puisque l’irrecevabilité de la plainte n’a pas déclenché d’instruction qui aurait dû identifier d’éventuels inculpés. Elle va fixer des dépends maximum, non en fonction du (petit) nombre d’avocats impliqués comme c’est coutume mais en fonction du (plus grand) nombre de personnes qualifiées d’inculpés. Ce qui est paradoxal puisque personne n’a jamais été inquiétés en l’absence d’instruction. Au total plus de 14.000 € de frais, une somme énorme à verser par les plaignants.

S’estimant discriminés, les plaignants portent plainte pour discrimination : une procédure qui doit légalement interrompre la phase d’appel… Mais la cour d’appel passe outre et confirme l’ordonnance de la chambre du conseil en ajoutant des dépens supplémentaires. Au total plus de 17.500 € de frais à verser par les plaignants. Mais ce n’est pas tout, vous verrez ICI comment ils se sont retrouvés en Cassation et que finalement le parquet va devoir instruire contre le parquet … La saga complète, mais encore inachevée du Groupe des huit se trouve ICI.

 

Laisser un commentaire.

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.