Suite à la crise politique bruxelloise, des leçons de droit constitutionnel nous parviennent de différents bords. Une bonne occasion d’évoquer une mise sous tutelle de la Région. Selon une Opinie de Bart Maddens dans Bruzz et traduite ICI, « la région capitale est hiérarchiquement subordonnée au gouvernement fédéral. Les ordonnances ont un statut juridique différent de celui des décrets. Elles peuvent être suspendues et annulées par le gouvernement fédéral sous certaines conditions (articles 45 et 46 de la loi bruxelloise).

Il y a cependant « un frein au pouvoir d’annulation et de substitution du gouvernement fédéral. Ce pouvoir est limité aux décisions relatives à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, aux travaux publics et aux transports, et ne peut être utilisé que pour préserver le rôle international et de capitale de Bruxelles. En outre, les deux groupes linguistiques de la Chambre doivent être d’accord pour que le gouvernement fédéral intervienne de cette manière à Bruxelles ».

Le blocage maintenu par Ahmed Laaouej (PS) et Frédéric De Gucht (Open VLD) empêche la formation d’un gouvernement de coalition formé par les ailes francophones et néerlandophones. Bruxelles tend ainsi le bâton pour la battre à tous ceux qui ne veulent toujours pas lui accorder le statut de Région à part entière.