Location touristique illégale sanctionnée

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Alors que Bruxelles manque cruellement de logements et que cette rareté pousse les prix à la hausse, la transformation d’appartements en logements meublés touristiques de courte durée a flambé et a soustrait nombre de logements du parc locatif bruxellois. La réglementation mise en place par la Région et le Covid-19 ont certainement occasionné un coup de frein à cette tendance et la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne risque aussi d’avoir un impact, bien au-delà de la ville de Paris. La Ville a vu son règlement justifié par la Cour, parce qu’il constitue une raison impérieuse d’intérêt général. Cette décision ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres grandes villes européennes.

C’est un article du journal Le Monde, qui révèle cette victoire capitale de la Ville de Paris dans sa lutte contre les abus d’Airbnb. « Mardi 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose la Ville à deux loueurs en meublés touristiques – les sociétés Cali Apartments et HX. Une décision très attendue par Paris, et 21 autres villes européennes, ainsi que par la plate-forme de location touristique Airbnb, dont une grande partie de l’activité est en jeu dans cette affaire. » Un autre article dresse par ailleurs le portrait-robot des propriétaires déjà condamnés par la règlementation parisienne.

Dans leur arrêt, les juges européens déclarent la législation française conforme en tout point au droit de l’UE, estimant que la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant la réglementation d’un Etat membre. Ils remarquent que « l’activité de location de locaux meublés de courte durée a un effet inflationniste significatif sur le niveau des loyers, en particulier à Paris et dans d’autres villes françaises (et européennes ndlr) », reconnaissant donc à la Ville de Paris et à l’Etat le droit d’instaurer un régime d’autorisation. Selon eux, le régime existant, à Paris, est d’ailleurs « proportionné à l’objectif poursuivi, clair, objectif, non arbitraire et transparent ». Dont acte.

 

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