Happy Monday: nouveaux modes de vie reconnus

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Vu le prix des loyers à Bruxelles, des personnes qui veulent ou doivent être autonomes (souvent des jeunes) s’organisent pour louer un logement à plusieurs.

Considérés comme « cohabitants », ceux qui bénéficient d’une allocation perdent le bénéfice du statut plus favorable de personne isolée, parfois même avec effet rétroactif et sanctions.

La Cour de Cassation a statué dans un arrêt récent (Cass., 9 octobre 2017, S.16.0084.N/1), que les personnes qui partagent un logement ne sont pas nécessairement des cohabitants. Si chaque habitant assure sa subsistance, il reste considéré comme personne isolée.

L’insécurité de leur situation juridique est donc levée à certaines conditions détaillées ICI.

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