Pour simplifier Bruxelles

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Deux constitutionnalistes s’expriment dans La Libre et estiment aussi qu’il faut simplifier le paysage institutionnel bruxellois. Il faut régionaliser les matières personnalisables, et donner à la Région les compétences de la Cocom et de quoi combler les trous financiers laissés par l’autorité fédérale et les communautés (Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, professeurs de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis).

Leurs propositions ont l’avantage de pouvoir être mises en place sans modifications de la Constitution et de la loi spéciale. Dès lors, elles ne peuvent aller jusqu’au bout du processus de régionalisation. Même s’ils délèguent des compétences des Communautés vers la Région, l’enseignement et la culture à Bruxelles restent dans les mains des deux Communautés, dominées par les Flamands et les Wallons.

Nous avons demandé à Alain Maskens – notre meilleur spécialiste des matières institutionnelles – de rédiger un billet invité pour analyser la portée des propositions lancées par les deux constitutionnalistes. Il tient en une page que vous pourrez lire ICI.

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