Rue du Lombard un entrepreneur coupe un Ginkgo biloba de 10m de haut pour installer sa grue, au boulevard Anspach une enseigne envahit tout un étage, rue du Midi une pâtisserie se transforme en restaurant sans demander de changement d’affectation, à Uccle un jardinet est écrasé pour en faire un parking privé, en centre ville un immeuble est détruit avant le prononcé d’une action en justice, la liste des infractions est longue.

A la lecture des récentes demandes de permis, on constate qu’un grand nombre sont en fait des demande régularisation d’un fait accompli, parfois à l’aide de professionnels. Des travaux ont été exécutés sans permis, des architectures ont été défigurées, des arbres ont été abattus sauvagement, sans autorisations. Les Commissions de concertation vont parfois régulariser certaines de ces situations, peuvent aussi demander la remise en l’état d’origine des lieux, ou ordonner la destruction d’une construction illicite, ou infliger une amende.

La pratique du fait accompli est de plus en plus courante à Bruxelles. C’est efficace et bien plus rapide que l’attente d’une réponse à une demande de permis. Et encore faut-il que la commune constate les travaux effectués sans permis, le chauffage illégal d’une terrasse ou l’installation de baffles à l’extérieur. Il faut aussi qu’un PV soit rédigé et que la Commission de concertation, la Police ou l’agent sanctionateur prennent position. Avec des délais légaux – souvent largement dépassés pour un permis de bâtir – l’administration n’est pas pour rien dans cette pratique, pourtant contraire à l’état de droit.