Pour les baux conclus à partir du 1er novembre de cette année, il va falloir tenir compte des nouvelles mesures concrètes prévues par le Code bruxellois du Logement, en vue d’améliorer la qualité des logements et les conditions de vie des locataires. S’il faut s’en réjouir, il ne faudrait pas en conclure pour autant que tous les propriétaires sont d’horribles usuriers et tous le locataires d’innocentes victimes.
Parmi les nouvelles données on trouve la garantie locative, qui ne pourra pas excéder deux mois de loyer (hors charges). Le preneur du bail sera désormais tenu de contracter une assurance incendie et dégâts des eaux avant son arrivée dans le logement. Refuser un locataire à cause de son animal de compagnie sera interdit, mais des conditions à la détention d’un animal pourront être fixées. Pour la réalisation de l’état des lieux de sortie, un délai d’un mois est imposé à partir de la libération des lieux.
Un bail de courte durée (3 ans max.), ne pourra être prorogé qu’une seule fois. Passé ce délai, il se muera automatiquement en contrat de longue durée (bail de neuf ans). Des mesures sont aussi prises pour éviter une explosion du prix des loyers, en encadrant mieux les augmentations de loyer demandées suite à des travaux de rénovations énergétiques. La lutte contre les logements insalubres sera renforcée. Vous en saurez plus en lisant cet article de Trends Tendances.