Le pouvoir du fait accompli.

Une demande de permis d’urbanisme prend beaucoup (trop) de temps et le résultat reste imprévisible. Dès lors, un certain nombre de Bruxellois préfèrent passer à l’acte sans introduire de demande de permis. Ils parient sur le fait qu’il y a peu d’inspecteurs et que l’autorité ne découvrira probablement pas l’intervention.

L’arbre est coupé. La terrasse est construite. Le commerce est transformé en bar sans affectation horeca. Si l’intervention est dûment constatée, il leur faudra rentrer une demande rectificative. Si la réponse n’est pas positive, cela se soldera le plus souvent par une amende, parfois par un ordre de retour au pristine état, qui demande parfois un permis de démolition …. pas toujours accordé.

Les lois existent, il faut les appliquer. Il faut des inspecteurs en suffisance et la volonté politique de poursuivre les contrevenants. Sans cela c’est la voie ouverte à la pratique du fait accompli et la négation de l’État de droit. Les exemples sont innombrables.

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