Irons-nous revoter ?

Face au blocage complet de la situation à Bruxelles, le projet d’élections anticipées avait fait naître un certain espoir. Nous avions souligné que cela n’était pas prévu par la loi et que ce changement des règles ne pouvait concerner que la seule Région de Bruxelles. Le constitutionnaliste Christian Behrendt en dit plus dans cet extrait de presse.

Comme déjà signalé, il confirme qu’il faudrait commencer par voter au niveau fédéral une loi spéciale, qui suppose une majorité des deux tiers à la fois à la Chambre et au Sénat et une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Il faudrait pour cela se mettre d’accord sur les situations dans lesquelles une dissolution serait possible. Cela supposerait  évidemment de longues discussions entre partis.

Christian Behrendt de se demander aussi qui aurait la prérogative d’actionner le mécanisme de dissolution ? Le gouvernement en affaires courantes actuellement en place ? Le Parlement aurait son mot à dire ? Faudrait-il voter une motion de méfiance ? Tout cela devrait être clarifié, parce qu’un système constitutionnel doit aussi se prémunir contre les ennemis de la démocratie. Bruxelles ne peut évidemment attendre tout cela pour être gouvernée.

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