C’est avec force que L’Union des Villes et Communes de Wallonie donne raison aux grandes villes wallonnes dans une étude qui parle d’un déséquilibre structurel, et non d’un problème de gestion. Les villes financent des services dont profitent aussi les habitants des communes voisines. Les villes paient donc pour tout un bassin de vie.
Les villes accueillent des travailleurs, des étudiants, des patients, des usagers des administrations, des visiteurs et des consommateurs qui ne sont pas domiciliés sur leur territoire. Elles financent les voiries, les écoles, les piscines, les théâtres, les bibliothèques, la sécurité, les transports et une partie de l’action sociale. Mais les recettes ne suivent pas. L’impôt des personnes physiques revient à la commune où l’on habite, pas à celle où l’on travaille. Cet article résume bien la situation.
Les villes wallonnes épinglent cette injustice. Elles oublient toutefois de faire remarquer que Bruxelles se trouve dans la même situation avec les 400.000 navetteurs qui y viennent chaque jour. Des habitants de Wavre, Waterloo, Ottignies, LLN, … profitent aussi des services rendus par Bruxelles sans y contribuer financièrement. Une répartition équitable de l’impôt des personnes physiques entre lieu de résidence et lieu de travail est seule en mesure de réparer cette injustice.
Merci Yvan de mettre en avant la difficulté des villes wallonnes parce que la Wallonie rechigne beaucoup à reconnaitre les besoins de la Région bruxelloise. Leur situation est cependant bien plus favorable parce qu’il existe en Région wallonne et en Région flamande un Fonds des communes qui permet d’organiser une redistribution entre zones rurales et zones urbaines. Pas besoin, dès lors, de changer le mode de prélèvement de l’IPP pour résoudre le problème wallon. Par contre, Bruxelles ne peut bénéficier d’aucune zone rurale sur son territoire. C’est pourquoi un financement interrégional est nécessaire et partiellement accordé depuis la dernière réforme institutionnelle. Attention à l’idée de prélever l’IPP en partie sur le lieu de travail. Depuis la généralisation du télétravail, l’argument est plus difficile à défendre, et très difficile à opérationnaliser si on veut tenir compte d’une présence parfois minoritaire sur le lieu de travail. Il faut veiller à ne pas se retrouver dans la même situation que la récente réforme de la TVA ou de l’indexation partielle des salaires, qui engendrent un travail administratif disproportionné par rapport à l’avantage obtenu.