Des contributions plus équitables ?

Vous avez une entreprise qui réalise des bénéfices dans toutes sortes de pays, mais vous concentrez ces bénéfices dans une filiale, installée dans un pays qui ne taxe pas ou peu les bénéfices. C’est ce que fait Microsoft, qui réalise des bénéfices chez nous, mais les rassemble dans sa filiale irlandaise, qui n’occupe aucun employé, mais où son taux d’imposition est zéro, comme le détaille cet article du Guardian. Cette société n’est évidemment pas la seule à pratiquer ce genre de stratégie en toute légalité.

Les ministres des Finances du G7 viennent de s’accorder pour mettre fin à cette situation. Si la négociation mondiale en cours va jusqu’au bout, au G20 et au sein du Cadre inclusif qui regroupe 139 pays, ce genre de transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux ne sera plus possible. Deux piliers. Le pilier 1 fixe les règles permettant de réaffecter les profits transférés artificiellement vers les pays où l’activité a réellement lieu. Le pilier 2  établit un seuil minimal d’imposition des profits logés à l’étranger. Quand une multinationale arrive à un taux d’imposition compris entre zéro et 3 % grâce aux paradis fiscaux, à l’avenir, elle devra payer la différence entre le taux de 3 % et un taux minimum. Actuellement les pays du G7 l’ont fixé à « au moins 15 % », les ONG réclamant 25%.

Un accord mondial n’a jamais été aussi proche. Deux raisons poussent à l’optimisme. Le président Biden et les Etats-Unis mettent toute leur puissance pour convaincre tout le monde. Du côté de l’OCDE, on travaille 15h par jour pour faire avancer les négociations. Mais tant que rien n’est signé, tout peut encore capoter. Quatre semaines pour réussir. C’est Alternatives Economiques qui dit tout cela et se livre à une analyse plus fine que vous trouverez dans le pdf ci-dessous, si le sujet vous passionne.

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