Pollution: deux victoires historiques

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Des citoyens vivent et dorment dans des quartiers fortement pollués de Bruxelles, mais les seuils de dangerosité mesurés par la Région ne révèlent pas d’anomalies, parce que les chiffres qu’elle publie sont basés sur des moyennes établies pour l’ensemble des stations de mesure de la Région. Les victimes ont introduit une plainte contre cette pratique à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Mercredi, la plus haute juridiction de l’UE a déclaré que les autorités régionales ne peuvent plus se fier à leur pratique passée, consistant à calculer la moyenne des mesures de pollution de l’air dans la ville, une formule qui pourrait occulter un problème de pollution endémique dans certaines parties de la capitale. Dans son arrêt, la Cour de Justice a déclaré que les tribunaux nationaux sont en droit d’évaluer si le choix des emplacements par les autorités mesure la pollution avec suffisamment de précision, comme le relate le communiqué de Politico traduit en français.

Cette décision intervient en pleine période de canicule, après des reproches déjà plus anciens de la Commission à notre Région et alors qu’elle vient de recaler les plans climatiques de la Belgique. Elle intervient aussi au lendemain d’une décision du tribunal de Montreuil qui vient de prononcer une condamnation « historique » de l’Etat français, suite à une « faute » reconnue pour son inaction contre la pollution de l’air.

Les Etats sont dorénavant placés devant leurs responsabilités. Ils ne peuvent plus échapper à leur devoir de précaution à l’égard de la santé de leurs concitoyens. Voilà deux arrêts qui vont faire jurisprudence et que l’on doit à la persévérance des victimes de la pollution de l’air.
Qui prétend que le pot de terre se heurte toujours au pot de fer ?

 

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