La Justice bruxelloise en question

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Le journal économique L’Echo a fait état des révélations du nouveau rapport du Conseil supérieur de la Justice qui pointe de gros dysfonctionnement dans la lutte contre la criminalité financière à Bruxelles.

Dans une longue énumération de “dysfonctionnements”, l’organe indépendant épingle deux affaires impliquant chacune plus de 40 millions d’euros. Comme il a fallu entre 10 et 15 ans pour qu’elles soient jugées … elles ont finalement été classées sans suite en raison de la prescription des faits. Même pour la plus “petite” affaire de fraude à la TVA de 746.000 euros, il a fallu attendre 8 ans pour un premier jugement. C’est dans les affaires francophones que les arriérés sont les plus importants.

Le rapport transmis au ministre attribue cette situation “ à la diminution des ressources de la section financière des parquets, au manque cruel de juges d’instructions, d’enquêteurs spécialisés et de programmes informatiques permettant de contrôler la durée des procédures”. Le départ annoncé de 11 magistrats ne va pas arranger les choses, sauf pour les présumés fraudeurs dont les conseillers juridiques et fiscaux sont bien mieux équipés que l’Etat pour défendre leurs intérêts. La réponse de Koen Geens est attendue.

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