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A Bruxelles rien n’est vraiment simple. Avant de pouvoir vendre ou acheter une habitation il faut disposer de différentes attestations. C’est assez légitime et prudent, mais les commues qui doivent délivrer certains de ces documents n’ont pas assez de personnel pour s’acquitter de ces nouvelles prestations. Certaines accusent des retards de 6 mois.

Selon la Fédération Royale du notariat belge (FRNB), voici les principaux documents à fournir par le vendeur d’un bien, au plus tard avant la signature de tout compromis de vente.

• Une attestation de sol qui précise l’existence éventuelle de données relatives à l’état du sol délivrée par l’IBGE.
• Un extrait d’urbanisme pour être assuré que le bien est effectivement destiné au logement
• Un certificat de prestation énergétique (ou PEB)
• Une attestation relative à la sécurité électrique