____________________________
Taxer dans la Région où l’on vend serait une solution simple pour lutter contre les transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux et une rentrée non négligeable pour la Région de Bruxelles.
“Les Etats-Unis le font déjà sur leur territoire national. Si Coca-Cola réalise 10% de son chiffre d’affaires aux Etats-Unis dans le New Jersey, elle paiera 10% de ses impôts au New Jersey. Transférer ses bénéfices aux Bermudes, c’est très facile. Par contre, on ne pourra pas délocaliser les clients aux Bermudes. C’est une mesure très simple. Tout est question de volonté politique de la part des États. Même un pays seul comme la Belgique peut le faire.”
Gabriel Zucman, professeur à la London School of Economics et auteur d’une enquête retentissante sur les paradis fiscaux (“La richesse cachée des nations”, éd. Seuil, 2014), y voit “une solution toute simple” pour calmer la créativité des conseillers fiscaux et mettre un terme aux pratiques aujourd’hui dénoncées: c’est de taxer les sociétés là où elles réalisent leur chiffre d’affaires, là où elles vendent leurs produits.
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna admet que “ce qui est légal aujourd’hui n’est peut-être plus souhaitable. Une situation où des entreprises internationales ne paient pas ou peu d’impôt est intenable, incompréhensible pour les contribuables”, a-t-il poursuivi.
extrait de L’Echo – Jean-Paul Bombaerts – 07/11/14
Je ne connais pas ce procédé americain, curieux de lire plus a ce sujet. car taxer sur le chiffre d’affaire simplement semble dangereux (des industries différentes ont des marges différentes, et ajouter des taxes a des sociétés qui font des pertes serait préjudiciable).
Comme signalé par Michel, les grosses sociétés peuvent toujours ajuster leus prix de transfer pour localiser les benefices (ou pertes) là ou c’est le plus bénéfique.
Et même si l’ont peut questionner la morales, il est normal qu’un société fasse tout ce qui est possible pour réduire ses impots, par des moyens légaux. une société a comme objectif de rémunérer ses propriétaires (actionnaires) et pas un objectif de soutien maximum au budgeet des états. Il est de la responsabilité des gouvernants (états, Europe…) de faire en sorte que les états ne puissent ainsi rentrer en concurence pour les taxes et d’éviter les effets de paradis fiscaux et moins-disants qui mettent en péril l’ensemble du modèle social européen;
Taxer là où l’on vend ca existe déjà, c’est la TVA, c’est simple et relativement indolore. Mais c’est un impôt assez injuste puisqu’il n’est pas progressif, et qu’il ne prend en compte que le chiffre d’affaire et pas les plus values ou bénéfice. Mais effectivement à défaut de réussir pour L’Europe à reguler sa fiscalité c’est une solution pour les etats de sécuriser des revenus sur leur territoire.
Selon moi, ce qui se pratique aux Etats-Unis ce n’est pas une taxe à la consommation supplémentaire (comme la TVA) mais bien une taxation des bénéfices qu’une société réalise dans chacun des Etats et non globalement au siège central, qu’elle peut établir dans des paradis fiscaux. Mais peut-être quelqu’un en sait-il plus à propos de cette pratique citée dans l’article de Gabriel Zucman?
Les entreprises joueront avec leurs prix de transfert pour garder les bénéfices taxables dans les pays les moins taxants;