Encore plus écoeurant

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Ce blog n’a pas pour vocation de verser dans le populisme, mais les dernières révélations publiées par L’Echo sur les Luxleaks à propos des de Spoelberch (AB Inbev) – la famille la plus riche de notre royaume – sont franchement écoeurantes et dénotent un manque de civisme au moment où tant de citoyens doivent se serrer la ceinture. Quand on est aussi riche, ne devrait on pas être fier d’avoir les moyens de payer de plantureux impôts afin de participer au développement du pays que l’on habite ?

Cette famille a pu engranger d’énormes bénéfices au Grand Duché du Luxembourg pour ensuite les transférer, via l’Irlande, vers Gibraltar, un paradis fiscal. C’est ce que révèle le dossier Luxembourg Leaks. 

Ce qui se tramait derrière ces holdings luxembourgeois était un secret bien gardé… jusqu’à aujourd’hui. La fuite des accords fiscaux confidentiels ou « rulings » autorisés par le législateur luxembourgeois dévoile les enchevêtrements complexes entre les différents holdings de la famille brassicole.

Ne serait-il pas temps que l’Europe mette un terme aux dispositions qui permettent la poursuite de ces pratiques qui ne concernent évidemment pas qu’une famille ?

3 réflexions sur « Encore plus écoeurant »

  1. Edouard de Lovinfosse

    Le ruling se pratique aussi en Belgique, et ce via la Commission des accords fiscaux préalables.
    Conformément aux articles 20 à 28 de la Loi du 24.12.2002 modifiant le régime des sociétés
    en matière d’impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière
    fiscale, un système généralisé de décision anticipée a été instauré par lequel chaque
    contribuable a la possibilité d’obtenir du SPF Finances, de manière anticipée, une position
    concernant les conséquences fiscales d’une opération ou d’une situation qui n’a pas encore
    produit d’effets sur le plan fiscal.
    Par décision anticipée, il y a lieu d’entendre l’acte juridique par lequel le Service public
    fédéral Finances détermine conformément aux dispositions en vigueur comment la loi
    s’appliquera à une situation ou à une opération particulière qui n’a pas encore produit d’effets
    sur le plan fiscal.
    Conformément à l’article 24 de la Loi, les décisions anticipées doivent être publiées. Ces
    publications doivent être faites sous forme de synthèses anonymes individuelles ou
    collectives (art. 5, AR 30.01.2003).
    Les décisions prises à compter du 01.01.2005 par le Collège du Service des décisions
    anticipées sont publiées sur Internet de manière analogue à celle utilisée actuellement pour
    la jurisprudence (http://www.fisconet.fgov.be/ ou par le biais du site Internet (www.ruling.be).

    Reste à voir maintenant comme le législateur luxembourgeois a organisé le ruling dans son pays et la publicité qui est donnée aux décisions prises anticipativement.

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  2. Matthieu

    Les hommes politiques sont prompts à s’indigner, mais le fait que le Luxembourg soit un paradis fiscal est un secret de polichinelle. Si nos gouvernants l’ignorent, ils sont bien les seuls. Et ces mêmes gouvernants n’arrivent pas à se mettre d’accord au niveau européen pour réguler la fiscalité.
    Maintenant tant que ces montages resteront légaux, il est difficile de condamner, sauf moralement, les (riches) individus ou entreprises qui les utilisent.
    Pour moi le silence du FMI ou de la banque mondiale n’en sont pas moins assourdissants. Prompts a condamner les pays qui peinent à récolter l’impot et à limiter leur déficit, ces organisations sont bien silencieuses quand les montages qui permettent d’échaper aux fiscalités locales sont mis a jour…

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